Conditions générales de vente

Article 1 -  Définition

Les vols touristiques à titre onéreux sont effectués sous les conditions telles que définies par la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Montgolfières du Périgord est désigné par "Le transporteur aérien".

Article 2 -  Responsabilité

Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières, ou à bord de notre dirigeable sans être muni d’un billet de vol. Ces vols sont effectués sous la responsabilité du pilote qui est seul habilité à prendre toutes décisions à bord pour assurer le bon déroulement du vol, conformément à la réglementation applicable en vigueur. À ce titre, il a toute autorité sur les personnes embarquées. Il peut débarquer tout ou partie du chargement qu’il estime préjudiciable à la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil. Selon la réglementation aérienne, les femmes enceintes depuis plus de 4 mois ne sont pas autorisées à effectuer un vol libre en ballon à air chaud. Nous n’acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 7 ans. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné par un accompagnateur adulte et habilité. Il relève de la responsabilité des parents ou accompagnateurs habilités, de nous communiquer l’âge exact de l’enfant.

Article 3 – Tarification

Les prix indiqués s'appliquent individuellement à chaque passager et s'additionnent lorsque l'achat concerne plusieurs passagers au titre d'un même billet. Les prix sont valables pour l'année civile en cours, ils peuvent être révisés à tout moment sans effet rétroactif sur les billets achetés, à l'initiative du transporteur aérien. Les prix incluent la TVA et la prime d'assurance garantissant le passager titulaire de son titre de transport au cours du vol qu'il est autorisé à effectuer par le pilote.

Article 4 -  Validité du titre de transport

La durée de validité des billets est de 24 mois à compter de la date d’émission si leur règlement est encaissé à la commande. Hors contrat de groupe (cf article 11), La durée de validité des billets est de 12 mois à compter de la date d'émission si leur règlement est encaissé le jour du vol programmé. La durée de validité de tous les billets peut être prolongée de 12 mois moyennant l'acquittement d'un forfait de 30 (trente) euros par passager.

Article 5 - Annulation à l'initiative du transporteur aérien

Le transporteur aérien se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou si les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes par le pilote. Concernant les billets "Périgord 360°", un vol peut être reporté si au moins trois passagers ne sont pas autorisés à monter à bord par le pilote au moment de l'embarquement. En cas de report ou d'annulation de vol, le transporteur aérien ne pourrait aucunement être sollicité pour supporter les frais directement ou indirectement liés au déplacement, à l’hébergement ou à l'organisation du séjour, tels qu'engagés ou jugés nécessaires par les clients.

Article 6 - Annulation à l'initiative du client

Si l'annulation à l'initiative d'un client intervenait dans un délai inférieur à 72 heures avant la programmation du vol réservé, ou si un client (hors contrats de groupe stipulés à l'article 11) n'était pas présent au moment prévu pour l'embarquement, son titre de transport serait considéré comme consommé et non remboursable.

Dans tous les autres cas, une franchise de 20 euros par titre de transport sera retenue sur le montant du remboursement.

Article 7 - Modalités de paiement

Seules les réservations dont le paiement est effectif sont enregistrées. Un client qui n’aurait pas réglé le prix intégral du titre qu'il a réservé perdrait sa priorité de réservation et s'exposerait au risque ne ne pas pouvoir participer au vol. Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces en euros.
• Espèces en dollars U.S,
• Chèque bancaire ou postal émis par un établissement bancaire domicilié sur le territoire français,
• Chèque bancaire émis par un établissement bancaire domicilié dans un état tiers moyennant l'ajout d'un forfait de 30,00 euros pour participation aux frais bancaires,
• Carte bancaire,
• Chèque vacances,
• Traveller chèque.

Article 8 - Modalités de remboursement

En application des dispositions de l'article 5 qui prévoit les conditions d'annulation à l'initiative du transporteur aérien, les billets concernés feraient l'objet d'un remboursement en euros par chèque tiré sur un des comptes du transporteur aérien, déduction faite des frais bancaires évoqués à l'article 7 concernant les chèques émis par un établissement bancaire domicilié dans un état tiers, et déjà remis à l'encaissement par le transporteur aérien.

Article 9 - Assurances

Chaque passager est assuré en vertu de la garantie "Responsabilité Civile" souscrite par le transporteur aérien, et portant sur les aéronefs utilisés. Les risques sont pris en charge dans le respect des termes de la Convention de Varsovie, en matière de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers sont exclus du champ de cette garantie. Les clients sont informés et acceptent explicitement que la perte et/ou détérioration de leurs objets ne pourraient en aucun cas être imputables au transporteur aérien dont la responsabilité ne pourrait être recherchée.

Article 10 - Litiges

Les litiges, contestations, défauts de règlement et/ou difficultés de toute nature concernant les prestations du transporteur aérien seraient soumis à la compétence des tribunaux de Sarlat ou du département de la Dordogne, exceptions faites des cas relevant de la compétence de l’ordre public.

Article 11 - Contrats de groupe

Relèvent de la catégorie des contrats de groupe les réservations et/ou achats effectués pour le compte d’une personne morale ou physique, concernant un nombre de passagers strictement supérieur à 8 (huit). Il peut alors être établi un contrat pouvant déroger à certaines dispositions exhaustivement désignées des présentes conditions générales, sans toutefois pouvoir en remettre en cause l'application d'une façon générale.

Article 12 - Confirmation des vols

Les clients s'obligent à contacter le transporteur aérien pour s'informer des prévisions météorologiques et des probabilités de vol, entre 14h 00 et 17h00, l’avant-veille et la veille du jour prévu pour le vol.